Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et l’accès aux services de modélisation sémantique SEO. Merci de lire attentivement avant toute utilisation ou prise de contact.

4 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant un service, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous refusez l’une des clauses, veuillez cesser votre navigation.

Définitions

Certains termes utilisés ici sont précisés ci-après pour plus de clarté.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le domaine ou sollicitant un contact via le site.
• « Service » : ensemble des prestations de structuration, modélisation et priorisation sémantique proposées.
• « Livrables » : documents, rapports, feuilles de route et analyses produits lors d’un accompagnement.
• « Parties » : désigne à la fois le client demandeur et l’exploitant du site.

Utilisation des services

Toute demande déclenche la mise en œuvre d’un accompagnement piloté par un expert sémantique. Une restitution structurée est systématiquement transmise.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels, entreprises et entités ayant un projet digital SEO structurant.

Aucune offre n’est destinée aux particuliers.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre d’utilisation précisé ici.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni transmettre des données mensongères.
• Respecter la confidentialité de toutes informations échangées.
• Coopérer activement lors du déroulé de la mission SEO.
• Informer l’équipe en cas de modification d’objectif ou périmètre de mission.

Utilisations interdites

Sont strictement prohibées les actions suivantes :

• Transmission de contenus diffamatoires, illicites, ou contrevenant à la législation française.
• Tentative d’extraction automatisée des bases de données ou d’ingénierie inverse.
• Atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du site, intrusion ou tests non autorisés.
• Utilisation des livrables pour d’autres finalités que celles du contrat signé.
• Toute activité à des fins de spam, prospection non sollicitée ou communication trompeuse.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodologies et rapports remis sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite. Les droits restent la propriété du site sauf indication contraire.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des messages et informations transmis via les formulaires.

Confidentialité et gestion des données

Nous mettons en œuvre des mesures strictes de confidentialité et de sécurisation pour tout échange et traitement d’informations. Les détails complets figurent dans la politique de confidentialité RGPD. Politique confidentialité

Avertissements et limitations

Les contenus sont fournis à des fins d’information. Consultez toujours un expert pour toute application.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficulté technique, faille extérieure ou conséquence découlant d’informations erronées transmises par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout préjudice résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit les présentes conditions. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat sous réserve du respect des engagements pris jusqu’à la date de résiliation.

Modifications

Toute évolution de ces conditions fera l’objet d’une publication sur le site. Merci de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout précédent échange ou contrat.

Contact pour toute question

Joignez notre équipe pour toute demande relative à ces conditions.